Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERCAPT
FERRAZ (S.A.)

Numéro de dépôt :
1211257
Date de dépôt :
06/08/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2002

Présentation de la marque FERCAPT

Déposée le 6 août 1982 par la Société Anonyme (SA) FERRAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERCAPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERRAZ domicilié(e) 28, Rue Saint-Philippe, 69003 LYON (dossier no 2007027) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER domicilié(e) (dossier no 2007027) - France.

La marque FERCAPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERCAPT est expirée depuis le 6 août 2002.

FERRAZ a également déposé les autres marques suivantes : FRZ , WATTS STOPPING YOU ? , PYROBREAKER , PRONORM , TRANSCAL


FERRAZ (S.A.) - 28, Rue Saint-Philippe, 69003 LYON (dossier no 2007027) - France


CABINET MONNIER - (dossier no 2007027) - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1992 n°2007027 - Publication au BOPI 1992-07-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Inscription - Changement de dénomination n°10708 - Publication au BOPI

Tous dispositifs pour le captage du courant électrique, tels notamment que balais, porte-balais, collecteurs, connecteurs, prises de courant mobiles, pantographes, capteurs, frotteurs, contacteurs tournants et dispositifs de mise à la terre.Machines à rénover les collecteurs, machines à régénérer les contacts, appareils pour le diagnostic ou la mesure du comportement mécanique, dynamique ou électrique des ensembles incorporant des contacts électriques en mouvement. Travaux d'ingénieurs, consultations techniques et études dans le domaine du captage, de l'acheminement ou de la transmission de courants électriques ou de flux électromagnétiques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.